Marque enregistrée - Marque en vigueur

fulli
APRR
AREA

Numéro de dépôt :
4537969
Date de dépôt :
28/03/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/03/2029
fulli de APRR

Présentation de la marque fulli

Déposée par voie électronique le 28 mars 2019 par APRR et AREA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « fulli » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-16 du 19 avril 2019.

Les déposants sont APRR domicilié(e) 36 RUE DU DOCTEUR SCHMITT - 21850 - SAINT-APOLLINAIRE - France et AREA domicilié(e) 260 AVENUE JEAN MONNET - 69500 - BRON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCHMIDT BRUNET LITZLER, Madame Delphine BRUNET-STOCLET domicilié(e) 9 RUE ALFRED DE VIGNY - 75008 - PARIS - France.

La marque fulli a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4537969.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque fulli arrivera à expiration en date du 28 mars 2029.

APRR a également déposé les autres marques suivantes : A 39 l'autoroute verte naturellement Dijon/Bourg-en-Bresse , mango mobilités by APRR , FULLI , fulli , LA ROUTE DES VENTS , APRR MON AUTOROUTE , ENTRACT' , START.LAB H.2020 , A 480 ECHANGEUR DU RONCEAU FAIRE ROUTE ENSEMBLE , l'autoroute de l'arbre


APRR - 36 RUE DU DOCTEUR SCHMITT - 21850 - SAINT-APOLLINAIRE - France

AREA - 260 AVENUE JEAN MONNET - 69500 - BRON - France


SCHMIDT BRUNET LITZLER, Madame Delphine BRUNET-STOCLET - 9 RUE ALFRED DE VIGNY - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 19 avr. 2019 au BOPI 2019-16

Enregistrement avec modification - Publication le 23 août 2019 au BOPI 2019-34

Inscription le 3 juin 2020 - Renonciation partielle n°787971 - Publication le 3 juil. 2020 au BOPI 2020-06-03

Additifs chimiques pour carburants, pour lubrifiants et pour combustibles ; comburants [additifs chimiques pour carburants] ; dispersants de pétrole ; additifs détergents pour l'essence ; produits chimiques anti-buée ; produits chimiques pour l’industrie ; produits pour la dissociation des huiles et des graisses ; produits pour la purification des huiles ; liquides de refroidissement; agents de refroidissement pour moteurs de véhicules ; produits de refroidissement pour véhicules ; produits chimiques destinés à l'industrie électrique, énergétique, pétrolière, diesel; compositions pour la réparation des pneumatiques ; liquides de transmission ; huiles de transmission ; liquides pour freins ; antigels ; préparations contre l'ébullition pour agents de refroidissement de moteurs ; produits pour économiser les combustibles ; produits dégivrants; fluides hydrauliques ; produits pétrochimiques pour l'industrie et leurs dérivés; hydrocarbures; hydrogène; détergents à usage industriel; produits chimiques destinés au raffinage du pétrole; produits chimiques destinés au traitement, à la purification et dépollution des gaz; produits pour le traitement de l'eau; additifs chimiques destinés à l'industrie; produits et préparations chimiques destinés à éliminer ou à absorber les produits pétroliers ;

Préparations anticorrosion ; préparations antirouille ; graisses et huiles antirouille ; peinture pour véhicules automobiles ;

Préparations pour nettoyer, polir, dégraisser, décaper et abraser; produits pour le lavage et l'entretien des véhicules et machines; détachants; liquide pour lave-glaces ; huiles de nettoyage ; matières à astiquer ; produits pour faire briller ; crèmes pour le cuir ; produits de nettoyage ; parfum d’ambiance pour les véhicules ; torchons imprégnés d'un détergent pour le nettoyage ;

Huiles et graisses industrielles ; carburants et biocarburants pour véhicules ; additifs non chimiques pour combustibles et pour carburants ; mélanges de carburants gazéifiés ; antidérapants pour courroies [préparations] ; cires pour courroies ; énergie électrique pour véhicules ; biocombustibles et combustibles pour véhicules ; gasoil ; huiles combustibles ; huiles pour moteur ; kérosène ; mélanges de combustibles pour véhicules ; lubrifiants; pétrole raffiné ; gaz naturel pour véhicule ; gaz de pétrole sous toutes ses formes ; produits dérivés du pétrole et préparations à base de pétrole; fiouls; produits pétrochimiques et leurs dérivés ;

Conteneurs métalliques [entreposage, transport]; cuves métalliques pour les combustibles et biocombustibles, le gaz, les carburants et biocarburants, les produits pétroliers, le gasoil, le kérosène ;

Alimentateurs pour carburateurs ; dispositifs antipollution pour moteurs ; bougies d'allumage pour moteurs à explosion ; câbles de commande de moteurs ; carburateurs ; courroies pour moteurs ; distributeurs de carburants pour stations-service ; distributeurs d'hydrogène pour stations-service ; économiseurs de carburant pour moteurs ; pompes autorégulatrices à combustible ; pots d'échappement pour moteurs ; filtres pour moteur ; régulateurs de vitesse de machines et de moteurs ; machines pour la construction de routes ; générateurs électriques pour véhicules ; batteries pour véhicules ; machines de raffinage du pétrole ;

Appareils et instruments de navigation terrestre, en ce compris pour véhicules (ordinateur de bord) ; appareils pour le diagnostic non à usage médical; appareils et instruments de signalisation routière et autoroutière ; appareils et instruments de secours (sauvetage) sur les routes et les autoroutes ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage et la commande de la distribution et de la consommation d'électricité; appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement de données; extincteurs ; distributeurs de carburant pour stations-service; cartes magnétiques; émetteurs, cartes et badges permettant l'accès à des réseaux routiers ou autoroutiers ; logiciels et applications mobiles ; batteries et chargeurs de batteries pour véhicules ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; appareils destinés à stocker, transmettre et archiver des messages ainsi que des données relatives au trafic routier et autoroutier, à la gestion de routes et d’autoroutes, au stockage et à la distribution de carburants, combustibles et électricité pour véhicules ; appareils destinés à stocker, transmettre et archiver des messages ainsi que des données relatives au positionnement et au contrôle des véhicules, à la vitesse des véhicules sur les routes et les autoroutes, au trafic routier et autoroutier ; appareils de navigation par satellite ; systèmes de localisation mondiale ; appareils de radio pour véhicules ; bornes et stations d'alimentation électrique et de recharge pour batteries et véhicules ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, ou la commande de gaz pour véhicule ; appareils et instruments pour l’échange, le stockage, la transmission, et la collecte de données dans le domaine énergétique ; détecteurs de fumée et de gaz ; appareils et installations (photovoltaïques ou non) pour la production d’électricité et d’énergie solaire ; régulateurs d’énergie ; dispositifs de contrôle et de gestion d’énergies ; appareils et instruments de contrôle et de mesure d’énergie; appareils et instruments de gestion (suivi, surveillance) de la consommation d'énergie; dispositifs de contrôle et de gestion (commande) des appareils pour la production d’énergie; logiciels et applications mobiles; appareils et instruments scientifiques, géodésiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) et d'enseignement; gazomètres [instruments de mesure]; vêtements et équipements de protection, de signalisation et de sécurité; triangles de signalisation pour véhicules en panne; équipements de traitement de données; accumulateurs électriques pour véhicules ; avertisseurs automatiques de perte de pression dans les pneus de véhicule ; balises lumineuses ; batteries d'allumage ; caméras de recul pour véhicules ; chargeurs batteries de véhicules ; clignotants[signaux lumineux] ; compteurs kilométriques pour véhicules ; cônes de signalisation routière ; gilets de sécurité réfléchissants ; indicateurs de vitesse de véhicules ; indicateurs de pression de pneus de véhicules ; jauges ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; mains libres pour téléphones nécessaires ; niveaux d'essence ; batteries électriques ; dispositifs de pilotage automatique pour véhicules ; appareils de radio pour véhicules ; récepteurs [audio, vidéo] pour véhicules ; appareils pour la recharge des accumulateurs électriques ; articles réfléchissants à porter sur soi pour la prévention des accidents ; régulateurs de tension pour véhicules ; signalisation lumineuse ou mécanique ; thermostats pour véhicules ;

Véhicules; véhicules électriques ; pièces, parties constitutives et accessoires de véhicules, à savoir chaines pour pneus, ceinture de sécurité, tapis pour intérieurs de véhicules, freins de véhicules, housses pour sièges de véhicules, housses de véhicules, housses pour volants de véhicules, housses pour roues de secours, jantes de roues de véhicules, marchepieds de véhicules, moteurs pour véhicules terrestres, pare-brise, pare-chocs de véhicules, pare-soleil, plaquettes de freins pour automobiles, pneus, porte-bagages pour véhicules, remorques [véhicules], rétroviseurs latéraux pour véhicules, sièges de sécurité pour enfants pour véhicules, sièges de véhicules, vitres de véhicules, volants pour véhicules ;

Produits de l'imprimerie; publications imprimées en ce compris brochures, revues, magazines, journaux, prospectus, catalogues, guides, livres, cartes géographiques, papeterie, cartes, calendriers, agendas, affiches, sacs d'emballage en papier ou en carton; fiches-conseils relatives aux domaines routier et autoroutier, à l'industrie des carburants et combustibles pour véhicules, aux véhicules; stylos, crayons; boîtes en carton ou en papier; supports et matériels publicitaires et promotionnels en papier ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales; administration commerciale ; informations et conseils commerciaux ; administration de programmes de fidélisation de consommateurs ; analyse du prix de revient ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; compilation d'index d'informations à des fins commerciales ou publicitaires ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; diffusion [distribution] d'échantillons ; étude de marché ; promotion des ventes ; services de diffusion et de distribution de matériels publicitaires (tracts, imprimés, prospectus, échantillons) ; organisation de salons professionnels à des fins commerciales ou publicitaires ; promotion de produits et services par l'intermédiaire du parrainage de manifestations commerciaux ; informations promotionnelles et commerciales par le biais de sites web ; Organisation d'expositions à des fins commerciales ou publicitaires ; services de vente au détail de produits vendus dans des stations-services, à savoir de produits alimentaires, de boissons, de produits de presse, de produits de papeterie, de produits de droguerie, d'entretien ménager, d'hygiène, de cosmétiques, de produits automobile (combustibles, carburants, accessoires de véhicules, d'entretien et de lavage de véhicules), de produits audio et vidéo, de produits et accessoires de téléphonie, de jeux et jouets, de fleurs, de vêtements, de peluches ; organisation et gestion d'opérations commerciales de fidélisation de clientèle ; gestion administrative d`achats de produits et/ou de services en magasins et en ligne sur le réseau Internet; programmes de fidélité ; services de cartes de fidélité ; services d'abonnement de télépéage ; services de gestion commerciale de parcs de véhicules; gestion commerciale et administrative d'achat de produits et/ou de services; services de vente en gros ou au détail de produits pétroliers, combustibles, carburants, électricité pour véhicules ; services d'abonnement à des services de télécommunications de données pour les utilisateurs de véhicules ; systématisation de données dans un fichier central ; services rendus par un franchiseur, à savoir, aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale ; tous ces services étant rendus dans le cadre d’un réseau de stations-services ou dans le domaine routier et autoroutier ou dans le domaine automobile ;

Services de souscription d'assurance de véhicules ; Services de souscription d'assurance contre les accidents de routes, contre les vols et dégradation de véhicules ; affaires et informations financières dans les domaines pétroliers, de carburants, de combustibles pour véhicules ; émission de cartes de crédit pour le ravitaillement automatique dans les stations-service ; Services de cartes de prépaiement et de paiement, et services financiers y afférents ; services de porte-monnaie électronique ; attribution de remises à des clients par le biais d'une carte de membre à un réseau de station-service; émission de cartes et chèques cadeaux ; services de cartes de fidélité (services financiers) ; perception de péages pour routes ou autoroutes ; conseils et informations financières relatifs à la consommation de carburants, combustibles et d’électricité par les véhicules ; parrainage et mécénat financiers ; informations financières dans le domaine de l’énergie, des combustibles et carburants pour véhicules ; Services de carte de crédit et services de carte de débit permettant la mise à disposition de réseaux routiers ou autoroutiers, notamment par formule d'abonnement ; gérance de biens immobiliers routiers et autoroutiers ; organisation du financement de projets de construction et de réaménagement routier et autoroutier ;

Stations-service [remplissage en carburant; recharge pour véhicules électriques ; lavage, entretien et réparation de véhicules] ; conseils et informations en matière de construction de routes, d’autoroutes, de services et de produits offerts dans le cadre de stations-services ; construction, entretien, nettoyage et déneigement de routes et d’autoroutes, d'équipements de réseaux routier et autoroutier, informations et conseils en ces domaines ; entretien, lavage et réparation de véhicules, de pièces de véhicules et d’accessoires de véhicules ; réalisation de revêtements routiers et autoroutiers ; approvisionnement et ravitaillement en carburant, en combustible, et en électricité pour véhicules; services d’assistance, de dépannage et de réparation en cas de pannes de véhicules ; recharge pour véhicules électriques ; graissage, lubrification, mise au point des moteurs de véhicules ; gonflage, vulcanisation, réparation et montage de pneus; services de vidange automobile et mise au point des moteurs ; services d'installation, de mise en service, d'entretien, de maintenance, de dépannage d'installations et d'appareils de production d'énergies, sous quelque forme que ce soit, pour véhicules ; services d'installation, de mise en service, d'entretien, de maintenance, de dépannage de cuves et de citernes dans le cadre d’une activité de station-service ;

Télécommunications ; transmission à distance de données relatives aux prix et à la consommation de carburants, d’énergie pour véhicules ; services de communications par réseau Internet, extranet et Intranet; diffusion, transmission et échange d'informations et de données, par tous moyens téléinformatiques et plus généralement quel qu'en soit le médium connu ou non; services de messagerie électronique; fourniture et mise à disposition de plateformes, blogs et forums de discussion sur Internet; fourniture d'accès à des bases de données ; tous ces services étant rendus dans les domaines routier et autoroutier, des véhicules, de la distribution de carburant et d’électricité pour véhicules ; émissions de radio ;

Transport ; informations en matière de transport, de trafic routier et autoroutier, d'itinéraires routiers ; services de logistique en matière de transport ; opérations de secours [transport] ; services de remorquage en cas de pannes de véhicules ; services de parcs de stationnement ; location de systèmes de navigation ; location de véhicules ; distribution d’énergie, de combustibles, de carburants à destination des véhicules ; entreposage et approvisionnement (livraison) de marchandises commercialisées en stations-service notamment de produits alimentaires, de boissons, de produits de presse, de produits de papeterie, de produits de droguerie, d'entretien ménager, d'hygiène, de cosmétiques, de produits pour automobiles (combustibles, carburants, accessoires de véhicules, d'entretien et de lavage de véhicules), de produits audio et vidéo, de produits et accessoires de téléphonie, de jeux et jouets, de fleurs, de vêtements, de peluches ; informations et conseils en matière de de stockage, transport, distribution d'énergie sous toutes ses formes, pour véhicules ; transport, distribution (livraison), stockage, approvisionnement et fourniture de marchandises, notamment de produits pétroliers, gaziers et chimiques et d'énergie sous toutes ses formes pour véhicules; informations et conseils en matière de production, de distribution et de consommation d'énergie, de combustibles, de carburants pour véhicules; services de navigation et de géolocalisation de véhicules ; collecte et diffusion de données, d'informations et de conseils relatifs aux services précités ; Services d'abonnement permettant l'emprunt du réseau autoroutier moyennant des conditions forfaitisées incluant éventuellement la possibilité de passages par télépéage ; services de covoiturage ;

Traitement de matériaux, en ce compris de pétrole ; informations en matière de traitement de matériaux ; production d'énergie, sous quelque forme que ce soit, et notamment électrique et combustible, pour véhicules ; transformation d'éléments naturels (soleil, eau, vent) en énergie pour véhicules ; traitement et élimination des déchets ; information, études et recherches sur la production d'énergie sous quelque forme que ce soit, pour véhicules ; traitement, recyclage et élimination des déchets et de matières organiques issus de l’utilisation de véhicules; raffinage; services de purification, décontamination et dépollution de l'air, de l'eau et des sols; Services de location d'appareils et d'installations de production et de distribution d'énergie pour véhicules ;

Éducation; formation; divertissement; activités sportives et culturelles; édition de publications (autres que publicitaires) sous toutes formes; organisation et conduite de colloques, forums et séminaires, conférences, congrès; production de films non publicitaires; organisation d'expositions à buts culturels et éducatifs; organisation de campagnes d'informations ; Informations en matière de divertissement ; informations en matière de récréation ; jardins d'attractions ; services de loisirs ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; mise à disposition d'aires de jeu pour les enfants et d'aires de divertissement dans des aires de repos d'autoroutes ;

Services d'analyses et de recherches industrielles ; audits en matière d'énergie, sous quelque forme qu’elle soit, destinée à être utilisée par des véhicules ; conduite d'études de projets techniques ; conseils en matière d'économie d'énergie utilisée par des véhicules ; contrôle de qualité ; contrôle technique de véhicules automobile ; recherches en matière de protection de l'environnement ; Recherche et développement dans le domaine des produits pétroliers, des combustibles, des carburants et de l'énergie, sous toutes ses formes, pour véhicules ; services d'analyses, de diagnostic et d'essais relatifs aux produits pétroliers, notamment aux lubrifiants, et aux huiles et graisses industrielles ; Etudes et recherches sur la production et le traitement de matériaux notamment dans le domaine énergétique pour véhicules ; consultations techniques et études de projets techniques se rapportant à la production et à la distribution de l'énergie pour véhicules; services d'audit et d'expertises en matière d'énergie et de consommation d'énergie pour et par des véhicules; transfert (mise à disposition) de savoir-faire technique ;

Services de restaurants, de cafés, de cafétérias, de snack-bars; services hôteliers ; hébergement temporaire ; service de réservation de restaurant, d'hotel, d'hébergement temporaire ;

Concession de licences de propriété intellectuelle ; réseaux sociaux en ligne relatifs aux services de contrôle de sécurité des installations de production, de livraison, d’entreposage et de distribution d'énergie, sous quelque forme que ce soit, destinée aux véhicules.